Italie – Conseil d’État : Adieu les masques dans les écoles !
Cet article est la traduction de l’article : Il Consiglio di Stato: Via le mascherine nelle scuole, paru le 28 Janvier 2021 par Secondopiano News.
A noter que le titre pourrait laisser penser que cette annulation est valable pour toutes les écoles en Italie : ce n’est à priori pas le cas, mais ce jugement rendu ici pour un enfant en particulier pourra être éventuellement étendu. Voir détails ci-dessous.
« La troisième section du Conseil d’État présidée par Franco Frattini a accueilli l’appel d’un couple de parents et a suspendu l’effectivité du Dpcm (Decreto del Presidente del Consiglio dei ministri) du 3 novembre dans la partie relative à l’obligation de porter des masques à l’école pour les enfants de 6 à 11 ans.
Les parents du mineur ont été défendus et représentés par les avocats Francesco Scifo et Lindia Corrias, qui ont fait appel au CDS contre le président du Conseil des ministres, la province autonome de Bolzano et les ministères de la santé et de l’éducation, non constitués en justice.
Essentiellement, les avocats avaient demandé au gouvernement de montrer les documents scientifiques en vertu desquels ils avaient ordonné cette mesure obligatoire.
Après 15 jours, le gouvernement n’a soumis aucun document sous-tendant sa décision, le tribunal a donc demandé l’annulation immédiate de la décision.
L’association “consommateurs européens” se réjouit de la décision du Conseil d’Etat, et parle de “victoire dans la lutte pour la défense de la liberté, de la santé et des droits de l’homme” après l’arrêté du Latium TAR sur l’appel du numéro de registre général 9122 de 2020 pour l’annulation après suspension de la mise en vigueur, de l’arrêté du Premier ministre du 3 novembre 2020 qui impose l’obligation de masques dans les classes scolaires pour les enfants entre 6 et 11 ans.
“Les “consommateurs européens” – poursuit l’association de consommateurs – ont abordé à plusieurs reprises la question des masques, révélant qu’ils sont inutiles et nocifs, en particulier pour les enfants contraints de les porter pendant longtemps dans les écoles où souvent la qualité de l’air est déjà mauvaise en soi. Les documents fournis par les consommateurs européens sur les masques ont été déposés auprès du procureur, en tant que contribution aux initiatives juridiques. Matériel également utilisé pour une question parlementaire de M. Cunial.”
“La collaboration des “consommateurs européens” dans l’action visant à protéger la santé des mineurs italiens – poursuit-elle – a fourni une partie de la documentation médico-scientifique qui a permis aux juges d’accepter la demande de suspension de la Dpcm le 14 janvier 2021, jusqu’à respecte l’obligation de porter un masque pour les mineurs de moins de 12 ans à l’école. La disposition ne peut pas être automatiquement étendue à tous les mineurs mais uniquement à ceux qui souhaitent intervenir dans l’appel, dont la prochaine audience est fixée (au Lazio TAR, ndlr) au 10 février prochain “.
«La décision du Conseil d’État ouvre donc une brèche substantielle dans le château du DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres) construit par le gouvernement.
Le décret de mise en garde est un précédent incontournable pour l’administration, l’appelant au respect de la Constitution », conclut l’association.
Nous avons contacté l’avocat Scifo par téléphone et il a clarifié un doute.
La disposition du CDS ne fait pas jurisprudence. Cependant, n’importe qui peut adhérer au jugement rendu devant le TRE.
Il n’est pas exclu que le 10 février le tribunal administratif, outre la partie de l’obligation de masques à l’école, annule d’autres dispositions contenues dans ce Dpcm. Par conséquent, seule la sentence du TAR Lazio, qui reconnaît le décret de mise en garde du CDS, pourrait faire jurisprudence et avoir valeur dans tout le pays.
A la différence, cependant, de ce que l’on pensait de la décision du Calabria Tar qui avait annulé l’ordre du président Spirlì par lequel il ordonnait la fermeture des écoles. Dans cette phrase, qui acceptait l’appel d’un groupe de parents de Paola, il était sanctionné que l’appel n’était valable que pour le groupe de parents requérants, mais ensuite dans une note parue sur le site Web de la justice administrative, il a été corrigé que la sentence était à comprendre étendu à toutes les écoles calabraises.»
***
Ci-dessous une interview des deux avocats qui ont plaidé ce cas :
Voir aussi l’article :
et aussi un article France Soir :
Source : Italie – Conseil d’État : Adieu les masques dans les écoles ! – Enfance et libertés
