La loi Macron ou les fonds de tiroir de la dérégulation

En guise de propos liminaire, précisons que nous parlerons ici par commodité de loi quand bien même il ne s’agit encore que d’un projet de loi à l’heure où nous écrivons. De fait, le contenu du texte est encore susceptible d’évolution. Toutefois, compte tenu de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale […]
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