La loi asile et immigration définitivement adoptée à l’Assemblée
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi asile et immigration, mercredi 1er août, par 100 voix pour et 25 contre. Ce vote clôture l’épopée d’un texte fortement contesté au sein de la majorité, sur lequel de nombreux députés La République en marche (LRM) avaient exprimé leurs réserves. Mercredi, alors que de nombreux élus étaient déjà partis en vacances, ils ont finalement été huit élus LRM à s’abstenir sur ce projet de loi, contre quatorze lors du vote en première lecture à l’Assemblée.
- Quel est l’objectif de la loi ?
Le texte, porté par Gérard Collomb, a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile. Celui-ci a suscité de fortes critiques. La gauche et une partie de la majorité ont dénoncé un texte « d’affichage » et « répressif » portant atteinte aux droits de ceux qui demandent l’asile.
La droite, au contraire, a fustigé un texte qui « ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire » selon les propos tenus par le député Les Républicains Eric Ciotti.
- Quelles sont les principales dispositions du projet de loi ?
Le texte prévoit un certain nombre de dispositions pour accélérer le traitement des demandes d’asile, comme le recours facilité à la procédure accélérée et à des « vidéo-audience » à différentes étapes de la procédure.
Au départ, le gouvernement voulait réduire de trente à quinze jours le délai à l’issue duquel une personne pouvait faire appel du rejet de sa demande d’asile. Cette disposition, qui était l’une des plus contestées du texte, a été supprimée par le Sénat en première lecture. Les députés n’ont pas rétabli la version initiale.
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Pour faciliter les reconduites à la frontière, le texte permet un allongement de la durée maximale du séjour en centre de rétention, avant le renvoi des personnes vers leur pays d’origine. Le gouvernement souhaitait la porter à quatre-vingt-dix, voire à cent quarante-cinq jours. Les députés ont, dès la première lecture, maintenu un seuil plancher à quarante-cinq jours, mais qui pourra atteindre quatre-vingt-dix jours selon les situations.
- Quelles modifications ont été apportées au texte ?
L’examen du texte par les deux assemblées a conduit à plusieurs ajouts, les députés ayant notamment veillé à rééquilibrer un texte dans le sens de l’accueil des demandeurs d’asile. Ils ont, par exemple, permis que ceux-ci puissent travailler dès six mois après le dépôt de leur demande, contre neuf auparavant. Ils ont aussi assoupli la notion de « délit de solidarité ».
Les députés ne sont pas revenus sur un ajout majeur des sénateurs : la limitation du droit du sol sur l’île de Mayotte. Seuls les enfants dont au moins un des deux parents séjournait de manière régulière sur l’île depuis plus de trois mois avant la naissance pourront dorénavant demander la nationalité française. Cette disposition a crispé dans la majorité, conduisant notamment la députée LRM Aina Kuric à voter contre le texte en deuxième lecture. Elle n’a pas participé au vote en lecture définitive.
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Enfin, le statu quo a été maintenu concernant la rétention des mineurs : la gauche et une partie de la majorité souhaitaient que la loi entérine son interdiction. Le gouvernement s’y est opposé, tout en laissant s’installer un groupe de travail dans la majorité en vue du dépôt, d’ici à la fin de l’année, d’une proposition de loi pour traiter de cette question.
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