Marlène Schiappa supprime l’article 2 controversé qui décriminalisait certains viols
Face à la fronde des associations et de l’opinion, la secrétaire d’Etat a décidé de supprimer la notion «d’atteinte sexuelle avec pénétration», qui aurait facilité la décriminalisation de certains viols, y compris sur mineures.
Marlène Schiappa avait déchaîné la colère de l’opinion en soutenant un «délit d’atteinte sexuelle avec pénétration» pour tenter de faire condamner plus lourdement les viols, mais dont de nombreux spécialistes craignaient qu’il ne provoque l’effet inverse. Validée par le Sénat, cette disposition du nouveau projet de loi sur les violences sexuelles n’a néanmoins pas eu les grâces de l’Assemblée. La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes a donc fini par abandonner cette disposition controversée qu’elle avait tant défendue.
L’Unicef ou Enfance et partage, fers de lance de cette lutte, s’en sont réjouies.
L’organisation internationale et cette association s’étaient fortement mobilisées contre l’article 2. Une pétition avait d’ailleurs recueilli plus de 186 000 signatures. Les principaux acteurs de la défense des mineurs et les associations féministes s’étaient également mobilisés contre l’article.
Un projet de loi controversé sur fond d’affaires de viols sur fillettes
Cette mesure aurait facilité la transformation de certains viols en «délit d’attente sexuelle avec pénétration» selon ses détracteurs. L’avocat Arash Arembarsh de l’association «Innocence en danger», indigné par cette disposition, s’était à l’époque confié à RT France sur ses implications : «[L’article 2] réintroduit l’idée que parfois le mineur est consentant en cas de rapport sexuel», avait-il expliqué.
L’article 2 est né dans un contexte médiatique particulier, alors que deux affaires de mœurs survenues en 2017 avaient agité débat public et parlementaire. Elles impliquaient des petites filles de onze ans et des majeurs. Les juges avaient estimé dans les deux cas que ces filles avaient consenti à ces rapports sexuels. En effet, il n’existe pas d’âge minimum de consentement pour les rapports sexuels en France. L’idée d’en créer un avait elle aussi fini par être écartée par le Sénat, pour éviter qu’un acte ne soit automatiquement qualifié de crime en fonction de l’âge de la victime.
Que faire alors de ces nombreux «viols» caractérisés en «délit d’atteinte sexuelle» et pour lesquels les condamnations n’atteignent que cinq ans, contre 15 dans le cas d’un crime ? Marlène Schiappa avait alors proposé la notion de délit «d’atteinte sexuelle avec pénétration», pour pouvoir mieux juger les actes renvoyés au tribunal correctionnel qui ne sont pas qualifiés de viols : tel était l’objet de l’article 2, mais il avait tout l’air d’une mesure de rafistolage et n’aura finalement pas résisté aux nombreuses critiques de ses opposants.
