Suppression de l’ISF : « Les chiffres sont absolument hallucinants »

Par Guillaume Jacquot pour Public Sénat

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité a remis son second rapport. Il fait état d’une explosion de la progression des dividendes chez les 0,1 % les plus fortunés, après la suppression de l’ISF et l’abaissement de la fiscalité sur le capital. Deux sénateurs, socialistes et communistes, entendent se servir de ses conclusions, à l’heure du débat sur le budget 2021 et de la progression de la pauvreté.

Le deuxième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité, publié ce 8 octobre, est sans appel. Les réformes du début du quinquennat sur la fiscalité du capital ont eu comme corollaire un enrichissement très marqué des 0,1% les plus fortunés du pays. Réalisé sous l’égide de France stratégie, organe de prospective rattaché au Premier ministre, le rapport note que les dividendes ont augmenté « fortement », de 60% en 2018, pour atteindre en volume 23,2 milliards d’euros. La tendance haussière se poursuit en 2019. « Les 0,1 % de Français les plus aisés sont un quart de fois plus riches que les 0,1 % de 2017 », constate l’étude. « Ce rapport souligne de façon caractérisée et solide : pour les très hauts revenus, le gain est considérable », note le sénateur socialiste Vincent Eblé, ex-président de la commission des finances au Sénat. « Les chiffres sont absolument hallucinants. En une seule année, l’inflexion est énorme. C’est un changement de nature démentiel. »

En 2017, le Parlement avait adopté une suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par un IFI (impôt sur fortune immobilière), centré seulement sur l’immobilier, et avait instauré une « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital, pour se rapprocher des niveaux d’autres pays, et encourager les investissements dans les entreprises.

« Macron est devenu le président des très très riches »

Le comité d’évaluation note de plus, dans son rapport que la concentration de ces revenus tirés du capital est de plus en plus marquée. Si en 2017 0,1% des foyers fiscaux (38 000 personnes) percevait la moitié du total, la part du même groupe est passée aux deux tiers en 2018. Quant aux 0,01% de foyers les plus fortunés (3 800 personnes), leur part est passée dans le même temps d’un cinquième à un tiers. « Macron est devenu le président des très très riches, c’est confirmé », analyse le sénateur communiste Éric Bocquet, membre de la commission des finances du Sénat.

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