Transition écologique : l’Assemblée nationale rejette toute taxation du transport aérien
Les députés ont refusé de
voter les amendements en faveur de la mise en place d’une taxation sur le kérosène pour les vols intérieurs. Porté par Delphine Batho, LFI, mais aussi certains membres de la majorité, le sujet est loin d’être clos.
Les députés ont rejeté, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le 15 juin, une série d’amendements visant à taxer le kérosène, qui bénéficie aujourd’hui d’une exonération de la taxe de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ces amendements étaient portés par l’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, ainsi que par 30 députés issus de la majorité présidentielle. Ceux-ci souhaitaient voir l’instauration d’une taxe sur le carburant pour les vols nationaux. Le gouvernement a, pour sa part, renvoyé le sujet à «l’échelle européenne».
Deux poids, deux mesures sur les taxations de carburant
Alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, Delphine Bagarry, député LREM des Alpes-de-Haute-Provence, a estimé que cette exonération était «vécue comme une injustice sociale». De son côté, le député PS de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, a rappelé «la très forte attente» qui s’est exprimée «chez les Gilets jaunes [ainsi que] dans toutes les ONG», s’étonnant que le sujet ne soit pas intégré à la LOM alors qu’il affirme que l’aérien est «l’un des modes de transport les plus polluants».
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, s’est, sans surprise, rangée derrière l’avis présidentiel. «Il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne», a-t-elle soutenu, jugeant «possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone».
Dans la matinée du 14 juin, les élus de la chambre basse ont également rejeté un amendement, porté par le PS, visant à appliquer sur les billets une taxe d’empreinte carbone aérienne en cas d’alternative ferroviaire comparable pour le même trajet. Ces recettes auraient été reversées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le co-rapporteur du texte, Bérangère Abba, a jugé cette taxe «assez complexe à mettre en œuvre» et qu’elle ne toucherait que «très peu de vols».
Le gouvernement doit rendre le 1er octobre un rapport sur la fiscalité dans les transports aériens. D’après Elisabateh Borne, ce rapport permettra «d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.» La ministre a par ailleurs alerté contre «des distorsions de concurrence» et des risques «de dumping écologique et social» qui pourraient faire suite à une telle décision.
Enfin, dans la nuit du 14 au 15 juin, la député LFI du Val-de-Marne, Mathilde Panot, a défendu, en vain, des amendements portés par son parti ainsi que par Delphine Batho, visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport au même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures par le train. La ministre des Transports a jugé ces mesures «contraires à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir».
