Dans le Val-de-Marne, une infirmière étrangère ne respectant pas la législation française sur le droit du travail parce qu’elle effectue trop d’heures a vu sa demande de naturalisation ajournée de deux ans par la préfecture.
Pour devenir français, il convient de se conformer aux lois nationales, même quand le comportement illégal paraît vertueux, c’est en substance ce qu’a découvert à ses dépens une infirmière qui a vu sa demande de naturalisation reportée de deux ans par la préfecture du Val-de-Marne le 4 juin.
Une publication sur Twitter datée du 14 juillet a suscité l’indignation des internautes. On y voyait le courrier de la préfecture justifiant l’ajournement de la demande de la travailleuse étrangère et le commentaire suivant d’un l’internaute qui en appelait au président de la République : « Emmanuel Macron, une naturalisation refusée au motif que le candidat à la nationalité française travaille trop. Affligeant ! #rugygate »
@EmmanuelMacron Une naturalisation refusée au motif que le candidat à la nationalité française travaille trop. Affligeant ! #rugygate pic.twitter.com/S8nNiiIZaz
— Frédéric BUONO (@BuonoFrederic) July 14, 2019
Contactée par l’équipe de vérification de 20Minutes, la préfecture a confirmé que le courrier figurant dans le tweet était authentique. Le demande de naturalisation de l’infirmière a donc été ajournée de deux ans parce qu’elle contrevient à la législation en vigueur sur le temps de travail en France et elle se trouve donc en infraction. Le journal précise que la demandeuse cumule trois emplois pour une durée de travail hebdomadaire de 59 heures. Or, le droit français limite le temps de travail à 48 heures par semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze jours consécutifs.
Un avocat contacté par 20Minutes a expliqué qu’il avait déjà vu des cas similaires, « même si on la voit plutôt pour des agents de sécurité », ceux-ci ayant souvent plusieurs employeurs.
Selon les informations du quotidien, l’infirmière étrangère va faire appel de la décision de la préfecture auprès du ministre de l’Intérieur qui aura alors quatre mois pour lui répondre. Suite à quoi elle pourra se tourner vers un tribunal administratif… avec un délai d’attente estimé à deux ans. Raison pour laquelle il est généralement conseillé aux demandeurs de renouveler leur démarche aussitôt auprès de la préfecture.
Bonus : l’État privilégie-t-il un autre modèle d’intégration, par les aides sociales ? Kadidiatou vous montre la voie…
