La loi Macron ou les fonds de tiroir de la dérégulation

En guise de propos liminaire, précisons que nous parlerons ici par commodité de loi quand bien même il ne s’agit encore que d’un projet de loi à l’heure où nous écrivons. De fait, le contenu du texte est encore susceptible d’évolution. Toutefois, compte tenu de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 19 février dernier, il apparaît légitime de penser que le gouvernement y attache une grande importance et qu’il sera peu modifié d’ici son adoption définitive. Enfin, il ne sera bien sûr pas ici question de réaliser le catalogue complet de toutes les mesures de ladite loi mais d’en sélectionner et commenter les plus emblématiques dans leur caractère marqué de régression économique et sociale.

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« Libérer », «investir », « travailler » : Macron plante le décor et nous prévient aussitôt de la nature de sa loi par l’emploi de ces trois mots « magiques », véritables « sésame » de l’hypnose libérale contemporaine. Il fut un temps où les français se voyaient proposer la notion de « participation » ou des projets plus ambitieux de « nouvelle société ». Epoque lointaine et révolue ! Le contenu idéologique du discours oligarchique ne présente désormais plus aucune nouveauté, l’inspiration est dérisoire et tarie, le renouvellement des arguments impossible. Ainsi, depuis plus de trente ans, le Pouvoir se gargarise des mêmes ritournelles sur la nécessité de stimuler la croissance économique et la compétitivité au nom de l’emploi en brisant les blocages, en abolissant les règles poussiéreuses, en simplifiant ce monde encore trop complexe pour permettre l’instauration de la loi de la jungle. Tout comme les séries télévisées se vautrent dans la platitude de scénarios éculés, les « réformes » gouvernementales sont condamnées à l’indigence rhétorique en resservant continuellement le même infâme brouet aux ingrédients indigestes : croissance, compétitivité, libération, simplification, modernisation, égalité des chances… La totale absence d’inventivité de la classe dirigeante est absolument remarquable. Ce phénomène s’explique d’ailleurs parfaitement, tant par l’incroyable dégradation des compétences du personnel politique que par l’outrecuidance d’une caste à l’égard d’une population perçue comme définitivement décérébrée, ce que d’aucuns ont pu décrire dans le passé comme « l’exercice du mépris et de la réussite du mépris ».

En 2007, Sarkozy nous avait déjà gratifiés d’une loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA), en 2015 la loi Macron en est donc le prolongement.

Rien d’étonnant, car la question fondamentale pour le Pouvoir reste invariablement identique : comment gérer les pauvres dont le nombre ne va cesser de croître, comment les faire travailler, comment les occuper et les rendre toujours plus inoffensifs ?

Nous distinguerons trois axes principaux qui sous-tendent les décisions prises dans la loi : d’une part le renforcement de l’oppression dans le Travail, d’autre part la mise en place d’une grande braderie sous couvert d’investissement facilité, enfin la libération de la voracité affairiste.

Oppression renforcée dans le Travail

Concernant le Travail – divinité approchant en importance celle de la Croissance sur l’Olympe de l’Économie – il n’est pas question dans cette loi de définir ou de stimuler de nouveaux axes industriels en favorisant la recherche/développement avec des scolarités et des formations professionnelles solides. Si les années soixante avaient vu la constitution d’une couche importante de techniciens, la tiers-mondisation accélérée de l’Europe ne peut plus permettre de tels choix.

Dès lors, il s’agit de renforcer le statut touristique d’une France dégénérée. Le pays pourra ainsi se muer en un immense supermarché aux marchandises standardisées, ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 7 jours sur 7 pour des masses touristiques hébétées qui visiteront d’un même élan le Louvre et Disneyland.

En Chine, patrie de la production falsifiée et empoisonnée, il existe depuis longtemps déjà des zones économiques spéciales (ZES). Pas question pour la France d’être en reste : la loi Macron verra fleurir les « zones touristiques internationales ». Après les ZEP, les ZUP, les ZAC, pour ne citer que quelques-unes des Zones, bienvenu au dernier-né, les ZTI. Sans craindre le recours à un langage familier, on peut dire qu’avec la multiplicité des Zones, c’est vraiment la « zone » qui gagne du terrain. Comme l’assène le message du gouvernement il est « de l’intérêt national que ces zones puissent respirer. », en « soutenant le secteur du tourisme, atout de la compétitivité française, et donc du renforcement de l’attractivité de notre pays ». On comprend bien la nature du projet ! Avec la disparition de la notion de territoire et l’accaparement du pouvoir par des affairistes qui peuvent faire produire où bon leur semble dans l’uniformisation ultralibérale planétaire selon la loi du profit et du plus faible coût de production, peut-il encore survivre quelque chose au plan local ? Bien peu, d’où en dernier recours l’unique attractivité touristique. La France se rapproche inexorablement de certains « pays en voie de développement » dont l’appareil productif inexistant ne leur laisse comme seule issue qu’à se mettre entièrement au service des touristes pour tenter en vain de survivre économiquement.

De plus, pour conforter cette France vouée au tourisme de masse, il conviendra désormais de travailler le dimanche, survivance judéo-chrétienne décidément bien obsolète. Il sera possible de travailler jusqu’à 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement, et en soirée jusqu’à minuit dans les fameuses ZTI.

Mais dans un tel contexte, de quel travail est-il réellement question ? On constate alors qu’il s’agit uniquement de l’ouverture des commerces. Quel aveu de misère « intellectuelle » de la part de ces petits technocrates devenus les minables gestionnaires d’une aire administrative que l’on nomme encore « France » ! Dans le passé, l’ouvrier pouvait, malgré son inacceptable condition, s’enorgueillir d’une vraie compétence technique, d’un vrai savoir-faire, et son fils devenu employé dans les services a pu encore croire à une relative « utilité sociale ». Dans un futur proche son petit-fils prolétarisé pourra s’estimer satisfait d’orienter des touristes dans le dédale d’un immense centre commercial, le dimanche vers minuit. Déraison marchande et consommation dérisoire, magnifique évolution civilisationnelle ! Ainsi, à la vue de vendeurs à la sauvette de tours Eiffel miniatures fabriquées en Chine au pied dudit monument, il serait erroné d’ironiser sur la nullité d’une telle activité. En effet, bien qu’avec un peu d’avance, ces vendeurs sont emblématiques de notre avenir dans les ZTI. Toutefois, rassurons-nous, cette évolution misérabiliste du « sens » de la notion de travail, se fera sur la base du volontariat et des compensations salariales.

Toujours dans le but d’aboutir à un renforcement de l’oppression, la loi Macron prévoit aussi d’anéantir quelques « vieilleries », en particulier dans le domaine des conflits du travail.

Jusqu’à maintenant, en cas de licenciement abusif, le salarié peut exercer une saisine des conseils de Prud’hommes avec quatre juges bénévoles élus et non-professionnels (deux issus des salariés, deux issus du patronat). Dans la loi, la lenteur des procédures (une moyenne de 18 mois pour le premier jugement pouvant aller jusqu’à des délais de 5 à 6 ans en région parisienne) sert de prétexte à leur réforme. En réalité l’objectif est de dévitaliser ces juridictions non professionnelles qui ont, malgré les délais, une fâcheuse tendance à donner gain de cause au salarié, anomalie détestable pour nos oligarques. Pour y parvenir, il est donc prévu de mettre fin au système d’élections des juges afin qu’ils soient dorénavant désignés, ce qui ouvre bien sûr la porte au cortège des magouilles et autres petites machinations entre amis. Mais ce n’est pas tout, la loi introduit également des juges professionnels au cours de la procédure ainsi que la possibilité de sanctions disciplinaires à l’encontre de juges nommés encore trop zélés. Enfin, une grille d’indemnisation fait par la même occasion son apparition, avec un barème indicatif concernant l’indemnité accordée à un salarié abusivement licencié, selon des paramètres de jurisprudence, d’âge ou encore d’ancienneté.

En outre, la loi Macron modifie profondément les conséquences d’un plan social pour les salariés en exonérant les groupes de leur responsabilité s’il s’agit d’une filiale faisant l’objet d’une liquidation ou d’un redressement. C’est une disposition particulièrement dangereuse et perverse. Il est en effet légitime de penser que la direction d’un groupe puissant mettra en placel’abandon d’une filiale en y mutant des salariés dont elle voudrait se débarrasser pour initier ensuite un plan social a minima.Or, en cas de licenciements collectifs, la justice prudhommale se verra contrainte à ne considérer que le poids économique de la filiale concernée, et non plus celui du groupe auquel elle appartient, souvent bien plus important. La réparation du préjudice subi par le salarié licencié sera donc à l’évidence plus faible.

Mais qui s’étonnera encore que l’Economie, que l’on sait exercer partout sa dictature, et érigée en Ministère, s’insinue cette fois dans un secteur relevant à l’évidence de la Justice et du droit du Travail ?

Grande braderie sous couvert d’investissement facilité

Pour ce qui est de l’investissement, la dérisoire logorrhée gouvernementale nous explique que « si l’on veut que notre économie reparte, il faut simplifier les critères d’investissement, mieux investir l’argent public et l’argent privé. » De plus, dans le but de « faire respirer notre portefeuille d’actifs », la loi comporte des mesures permettant de favoriser une intervention plus efficace de l’État actionnaire, en autorisant la réalisation de projets à vocation industrielle de sociétés à participation publique. La loi autoriserait en particulier le Gouvernement à mettre en œuvre le projet de rapprochement entre l’entreprise publique française Nexter et l’entreprise allemande KMW. Il s’agit bien évidemment de permettre aussi des cessions d’actifs publics, sous le prétexte fallacieux du désendettement.Ainsi, en ouvrant le capital d’entreprises publiques, le gouvernement nous promet de mener « une politique industrielle dynamique ou de financer des investissements dans des secteurs prioritaires tels que la transition énergétique ou encore le numérique ».

En fait, ce qui se profile en filigrane de ce genre de mesures n’est rien moins qu’une grande braderie généralisée des outils de production français. Pensons par exemple à la société Alstom qui a récemment cédé sa branche Energie au groupe américain General Electric avec l’accord du fantoche Macron. Cette cession a eu pour conséquence de placer les turbines produites par Alstom et de ce fait la maintenance des centrales nucléaires françaises sous la coupe du groupe américain. Avec un Capital mondialisé à outrance, essentiellement sous domination américaine, et sur fond de Traité transatlantique, on devine donc aisément ce qui se cache derrière les notions de « simplification des critères d’investissement » et de « cession d’actifs publics » : une concentration toujours plus implacable dudit Capital dans la sphère géopolitique « Océania » sous gestion américano-centrée. Après Hollande en 1996, Macron fut comme tant d’autres intronisé en 2012 dans le programme « Young leaders » de la French American Foundation, aussi est-ce sans surprise qu’il s’empresse de rendre service à ses maîtres, à l’image de la récente affaire Alstom.

Enfin, dans le prolongement direct des mesures déjà mentionnées, l’Etat sera autorisé à vendre des participations pour 5 à 10 milliards d’euros à la spéculation internationale. Là encore, avec un Ministre de l’Economie fraichement sorti de la banque Rothschild dont la spécialité est la pratique prédatrice de la fusion-acquisition au service des intérêts des financiers spéculateurs de tout poil, il ne faut pas s’en étonner. Sont concernés en première ligne les barrages hydrauliques ainsi que les aéroports de Nice et de Lyon, après celui de Toulouse.

Libérer la voracité des affairistes

Comme mentionné en introduction, le mot « libérer » constitue un des piliers de la loi. Ne nous y trompons pas, pour les libéraux qui nous gouvernent, voire ultra-libéraux, libérer ne veut rien dire d’autre que libéraliser.

Le sinistre Macron a ainsi déclaré que « les Français sont trop pauvres pour prendre le train », preuve de son mépris pour le peuple et aveu de la situation socio-économique lamentable d’un pays assujetti à la violence des détenteurs de capitaux depuis maintenant plus de 30 ans. L’objectif est en réalité toujours le même : faire en sorte que les pauvres puissent se déplacer alors qu’ils n’en ont pas les moyens. Qu’à cela ne tienne, il est prévu de procéder à une libéralisation totale des transports en autocar. On remédie au problème avec des autocars relevant de compagnies privées mafieuses pratiquant des conditions de précarité totale pour les conducteurs. Et Macron d’affirmer qu’avec l’offre de service de transports en autocar, c’est « un nouveau pan de notre économie qui s’ouvre ». Le mensonge s’étalant sans fard, il est même prétendu que l’autocar est plus « propre » que le train quant à ses émissions de gaz à effet de serre. Adeptes de la notion de « double dividende », nos dirigeants auront réussi l’improbable pari de faire « voyager » les pauvres et de lutter contre le réchauffement climatique !

Dans cette même optique de libéralisation, l’Etat libéral décide dans une certaine urgence de revoir les règles d’accès à certaines professions en dérégulant les conditions d’installation qui prévalaient jusqu’alors afin de modifier un maillage du territoire jugé obsolète. Il s’agit en l’occurrence des professionnels du droit (notaires, huissiers…) dont une demande accrue apparaît, sans doute en grande partie expliquée par l’explosion de population due à une immigration massive organisée par l’Etat.

Afin de faciliter l’installation de jeunes professionnels et de « faire jouer la concurrence », le Ministre prévoyait initialement d’instaurer un dispositif d’encadrement des tarifs, dit « corridor tarifaire ». Ce corridor aurait permis la mise en place de tarifs variables en particulier pour certains actes dont les tarifs étaient fixes jusqu’à maintenant. Mais devant la fronde de ces professions, cette disposition a été abandonnée lors de la discussion à l’Assemblée. D’autre part, les tarifs de ces professions devraient connaître une baisse en fonction du prix coûtant de chaque acte, baisse définie dans un arrêté par l’Autorité de la concurrence après l’adoption de la loi. Nul doute que ces initiatives vont dans le sens de la création d’un vrai marché des services et des actes fournis par ces professionnels. Ce gouvernement, porteur de l’idéologie de la marchandisation tous azimuts, imagine sans doute provoquer ainsi une baisse des tarifs afin de s’accorder aux nouvelles populations, sans doute plus retors face à ce genre de frais subis sans broncher par le reste de la population. Par contre, il est incapable de comprendre que cette déréglementation pourrait surtout avoir comme effet néfaste de faire déraper les tarifs des actes les plus simples et qui ont trait à la vie courante, actes portant notamment sur le droit des personnes et de la famille aux tarifs faibles et fixes jusqu’à présent.

Par ailleurs, l’ouverture du capital entre les différentes professions favorisant ce que la loi dénomme « interprofessionalité » doit aboutir à la création de nouvelles structures associant notaires, huissiers, avocats, sans négliger la création de plateformes Internet pour se positionner sur ce nouveau marché.

Loin de lutter contre une certaine précarité du personnel salarié de ces secteurs (clercs de notaire ou assistants d’avocats dans des cabinets puissants), en faisant miroiter l’espoir d’une installation facilitée, ces mesures contribueront au contraire à renforcer des entreprises à rayonnement hexagonal voire européen au personnel salarié toujours plus précarisé. Cet aspect essentiel de l’ouverture du capital, pour s’ajuster aux phénomènes issus de la mondialisation à outrance, ne peut que nuire à la présence de professionnels du droit dans les campagnes et donc à l’accès au droit dans cette France oubliée. Elle favorisera uniquement les grosses structures et le basculement territorial vers les métropoles en sapant la justice de proximité. Comme pour n’importe quel bien de consommation, les aménageurs ultra-libéraux concourent à fragiliser le « petit commerce » du droit pour établir la toute-puissance des « nouveaux supermarchés du droit ». D’autre part, ce projet menacera, par sa logique de marché, la réponse à toutes les demandes de la clientèle, jusqu’ici toujours honorées, même dans le cas de dossiers peu « profitables » pour un cabinet de notaires (complexité, durée des recherches). Désormais, dans une logique de l’offre et de la demande, il y a fort à craindre que cela devienne moins évident. Une manière dans la « mondialisation heureuse » qui nous est imposée d’adapter ces professions à des conditions purement affairistes, sources de conflits juridiques croissants.

Comme le signalait déjà fort lucidement le Manifeste du Parti communiste en 1847 :

« La bourgeoisie a dépouillé de leur auréole toutes les professions jusque-là réputées vénérables et vénérées. Du médecin, du juriste, du prêtre, du poète, du savant, elle a fait des travailleurs salariés.»

Signalons enfin que cette loi fourre-tout n’hésite pas à bousculer la fiscalité de manière à favoriser les hauts revenus au détriment de la collectivité. Sous le prétexte de favoriser les start-ups, de lutter contre la fuite des « cerveaux », ou encore de rémunérer les « talents » à leur juste valeur, tous arguments éculés de l’ultralibéralisme le plus agressif, il est prévu de ne plus taxer l’acquisition des actions gratuites selon le barème de l’impôt sur le revenu (il s’agit pourtant de rémunérations !) mais selon les modalités des plus-values mobilières (actions, obligations,…). Cela signifie que le cadre dirigeant bénéficiera d’un abattement de 50 % sur l’imposition de la valeur de ces actions s’il les conserve entre 2 et 8 ans, et de 65 % au-delà. Sous couvert de soutien aux start-ups, ce sont plutôt les cadres supérieurs des entreprises du CAC 40 qui vont profiter de cette initiative. En effet, dans les grandes entreprises la distribution d’actions gratuites se substitue toujours plus aux stock-options à la fiscalité alourdie ces dernières années. Ainsi, en 2014, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 ont attribué un montant de 6,4 milliards d’actions gratuites essentiellement à leurs cadres dirigeants les mieux rémunérés. Cette modification d’imposition ne représenterait pas moins qu’un manque à gagner annuel de 900 millions d’euros.

En conclusion, que souhaite la nomenklatura actuelle par cette loi ? Assurer une gestion toujours plus efficace des « pauvres » et accélérer dans ce but la déréglementation tous azimuts pour s’harmoniser aux conditions dictées par la technocratie européenne en s’adaptant aux conditions américaines.

Avec ses soi-disant objectifs de croissance économique, cette loi n’envisage aucun développement au niveau de la recherche, de la technologie ou de filières de production industrielle « nobles ». Rien ne va dans le sens d’un pays qui se voudrait une puissance industrielle et innovatrice majeure. Et, s’il n’est pas question de regretter ce type de voie de développement capitalistique qui mérite d’être critiqué de manière radicale, il est néanmoins important de signaler l’état de décomposition avancée du pays dans la logique de la mondialisation. Ainsi, dans la France de 2015, c’est la voie des sous-sols de l’activité économique qui est visée par les « réformistes », celle du « bas de gamme » en tout genre. Ne survivront que BTP, grande distribution, transport massifié et services non délocalisables, sans oublier l’animation culturelle et les singeries du divertissement de masse.

La régression sociale et l’oppression s’intensifient toujours plus.

Macron vient de rendre sa misérable copie, assuré qu’il est pour l’instant d’une certaine impunité.

Il est urgent d’en prendre conscience et de savoir reconnaître ses ennemis.

Patrick Visconti