Réforme de la Constitution : « Un verrouillage du Parlement assez inquiétant »
Source : Public-Sénat, Guillaume Jacquot, 16-04-2018 Les dispositions de l’avant-projet de loi constitutionnelle qui concernent le travail parlementaire vont dans le sens d’une diminution du pouvoir du Parlement au profit du gouvernement, analysent deux spécialistes de droit constitutionnel et du fonctionnement des assemblées. L’avant-projet de loi constitutionnelle a été divulgué ces dernières heures dans la presse. Les articles 3 à […]
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