Comment Matignon tente de sortir la ministre Agnès Buzyn d’un embarrassant conflit d’intérêts
L’opération « sauver le soldat Buzyn » est lancée. Une récente décision de la ministre de la Santé favorable à son mari Yves Levy, directeur de l’Inserm, alimente depuis quelques jours des soupçons de conflit d’intérêts. Gênant, d’autant plus qu’Edouard Philippe et Agnès Buzyn avaient pris soin de co-signer, le 29 mai après l’entrée de cette dernière au gouvernement, un décret interdisant spécifiquement à la ministre de traiter toute affaire concernant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Mais elle l’a fait quand même… Alors, pour la protéger (d’elle-même), Matignon a dû monter au créneau ce lundi 16 octobre, reprenant le dossier polémique en main et assurant que la ministre ne l’avait pas tranché du tout.
La bataille du mari de la ministre
L’affaire, aussi technique que sensible, concerne la personnalité juridique des nouveaux Instituts hospitalo-universitaires (IHU). Ces structures ont été créées en 2010, sur les conseils d’Alain Juppé et de Michel Rocard, afin de stimuler la recherche médicale française. L’objectif était de fonder des centres de recherche de haut niveau échappant aux pesanteurs des structures existantes. Pour ce faire, ils bénéficient depuis leur création d’une personnalité morale, à savoir le statut de « fondation » indépendante qui leur donne des coudées franches. Or depuis des mois, l’Inserm, dirigé par le mari d’Agnès Buzyn, mène une bataille pour obtenir la fin de cette spécificité. En clair, pour prendre l’ascendant sur l’institution rivale. « Yves Levy a toujours voulu la peau des IHU, c’est un enjeu de pouvoir », a raillé un ancien ministre auprès du Canard enchaîné le 11 octobre.
Dans cette lutte de pouvoir au sein du milieu de la recherche médicale, l’Inserm a fait diffuser en septembre aux acteurs du secteur un « document de travail » plaidant pour la suppression de la personnalité morale des IHU et leur transformation en groupement d’intérêt scientifique. Avec un intérêt évident : si cette réforme avait lieu, l’Inserm retrouverait une position incontournable dans l’écosystème de la recherche hospitalière, puisque les IHU ne pourraient plus prendre de décisions importantes sans son accord.
Le 2 octobre, les ministres Agnès Buzyn et Frédérique Vidal (cette dernière est chargée de l’Enseignement supérieur) font connaître leur décision dans un communiqué : « Les projets soumis devront (…) proposer une gouvernance sans fondation support afin d’associer pleinement le CHU, l’université et l’organisme de recherche ». Traduction : les futurs IHU ne bénéficieraient plus du fameux statut de fondation, qui les rend si indépendants. Les ministres paraissent donc clairement avoir tranché en faveur de l’Inserm et d’Yves Levy.
Matignon joue sur les mots
Sauf que cette semaine, coup de théâtre : Matignon s’en mêle. L’entourage du Premier ministre assure à une agence de presse spécialisée dans le secteur médical, APMNews, qu’aucune décision définitive n’est prise sur ce sujet. Et ce, au prix d’une interprétation particulière de l’annonce de la ministre. Auprès d’APMNews, on explique ainsi que le communiqué ne signifie pas nécessairement que la personnalité morale des IHU va disparaître : « La décision relatée dans le communiqué de presse mentionne le statut de fondation de coopération scientifique, pas la notion de personnalité morale en tant que telle ». Autrement dit, d’autres structures juridiques spécifiques, toujours dotées de la personnalité morale, seraient encore envisageables.
Ce faisant, le cabinet d’Edouard Philippe paraît quelque peu jouer sur les mots… Son interprétation est en effet loin de ce qu’avait compris le président du jury international sur les IHU en personne, Richard Frackowiak. Après la décision ministérielle, ce neurologue suisse a démissionné, en laissant entendre que le lien entre Agnès Buzyn et Yves Levy n’était pas étranger à un choix qu’il a estimé « pas fondé du tout« . « Il semble qu’au gouvernement, surtout au ministère de la Santé, il y a un problème avec l’autonomie de ces IHU » car celle-ci « n’est pas bien vue« , a-t-il développé auprès d’APMNews. Avant de pointer le rôle de ‘monsieur Buzyn’ : « J’étais récemment à une réunion où le PDG de l’Inserm a été très clair » en disant « que ça ne lui convenait pas« . Et cet expert mondial de la neurologie, indépendant dans ce dossier, de juger que cette affaire « n’est pas une très belle chose » pour « la réputation de la France« .
Malaise au sommet de l’Etat
Toujours est-il qu’avec son numéro d’équilibriste, Matignon désavoue sa ministre sans entrer dans le problème du conflit d’intérêts. Car si la décision n’a officiellement pas encore été prise, Agnès Buzyn n’a pas tranché pour son mari. CQFD, le conflit d’intérêts s’est envolé ! Une stratégie qui tombe doublement à pic, au moment où les arguments d’Agnès Buzyn pour justifier sa position en faveur de l’Inserm commençaient à craqueler… Ce lundi 16 octobre, APMNews a en effet révélé que par exemple, le rapport de l’Igas cité par le cabinet de la ministre pour appuyer sa décision… ne recommande pas la suppression de la personnalité morale des IHU. Il se borne simplement à constater des tensions autour de cette question : « D’aucuns se sont même interrogés sur la nécessité d’accorder aux IHU une autonomie juridique, qui reste l’un des points de tension et de questionnement pour plusieurs interlocuteurs rencontrés pendant la mission, lesquels y voient un risque de multiplication des structures ».
La séquence laisse l’impression d’un malaise au plus haut sommet de l’Etat. Il aurait sans doute été plus simple pour la ministre de se déporter de ce dossier, comme le décret du 29 mai l’y encourageait. Sauf qu’Agnès Buzyn n’a pas interprété la situation sous cet angle, fait savoir son ministère. « Le dossier des IHU est plus large que celui de l’Inserm, et la ministre de la Santé était forcément impliquée », a ainsi estimé son cabinet auprès du Canard enchaîné. Décidément, cela fait beaucoup de textes aux interprétations flottantes.
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