JCDecaux va devoir démonter 1.630 panneaux publicitaires à Paris
Le contrat avec JCDecaux a été définitivement annulé, ce qui oblige l’opérateur à retirer tous ses équipements.
Le contrat du mobilier urbain d’information de la ville de Paris aura fait couler beaucoup d’encre, travailler beaucoup d’avocats et coûter au final très cher à la Mairie de la capitale. Par une décision rendue lundi, le Conseil d’État a en effet confirmer l’annulation par le tribunal administratif d’un contrat provisoire avec JCDecaux, via sa filiale Somupi, sur les panneaux publicitaires de la Ville de Paris. Au total 1.630 panneaux publicitaires attendaient d’être fixés sur leur sort. C’est chose faite: l’opérateur JCDecaux, qui détenait le contrat jusqu’à la fin de l’an dernier, va devoir démonter tous ses équipements dans les quinze jours…
JCDecaux regrette évidemment cette décision, et n’a pas manqué aussi de souligner le manque à gagner publicitaire pour la ville, qui perçoit une part du chiffre d’affaires généré par ses emplacements qu’elle propose en concession. De son côté, le Conseil d’État estime «que, compte tenu de la grande diversité des moyens de communication dont dispose la Ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité de l’information municipale en cas d’interruption du service d’exploitation du mobilier urbain d’information». La plus haute juridiction administrative considère donc qu’il n’existe aucun motif d’intérêt général qui justifie un marché de gré à gré, sans appel d’offres, ce qu’avait fait la ville pour son contrat provisoire.
En attendant une nouvelle attribution du marché, la ville «va être privée d’un canal incontournable d’information des citoyens» et d’une «redevance de plusieurs dizaines de millions d’euros sur vingt mois», pointe JCDecaux. Un montant de 40 millions d’euros est évoqué.
Le Conseil d’État a indiqué que les conditions n’étaient pas réunies pour que la municipalité déroge aux règles de mise en concurrence des panneaux d’affichage, estimant que cette dernière aurait dû passer par un appel d’offres pour le contrat transitoire qu’elle a fait voter en novembre au Conseil de Paris au profit de JCDecaux.
La Ville de Paris doit maintenant faire vite pour faire aboutir une nouvelle procédure de mise en concurrence qui «permettra la reprise de l’affichage municipal sur les mobiliers urbains d’information au plus tard à l’été 2019», précise la Mairie.
«Étonnante désinvolture»
Au sein du conseil municipal, l’opposition rue dans les brancards. Après la décision du Conseil d’État, l’UDI-Modem a dénoncé un «amateurisme juridique qui coûte cher» en chiffrant l’«ardoise» à 78,3 millions d’euros – en comptant des chiffres d’affaires potentiels de publicité -, un «manque à gagner abyssal dans un contexte financier où l’endettement de la Ville ne cesse de croître».
De leur côté, Les Républicains ont critiqué «l’étonnante désinvolture de la mairie de Paris dans un domaine, celui des marchés publics, où s’impose la plus extrême rigueur», soulignant un manque à gagner de 40 millions, «soit l’équivalent de 1.000 places en crèche».
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