En finir avec les dettes illégitimes : nécessaire et possible !

La dette : une arme de domination coloniale

Le baron de Mackau et le président Boyer lors de la négociation du traité franco-haïtien de 1825.

Les créanciers, qu’ils soient de puissants États, des organismes multilatéraux à leur service ou des banques, ont parfaitement su manœuvrer pour imposer leur volonté aux débiteurs. Dès la première moitié du XIX^e siècle, un pays comme Haïti a servi de laboratoire. Première république noire indépendante, l’île s’est libérée du joug de la France en 1804. Mais Paris n’a pas pour autant abandonné ses prétentions sur Haïti, en obtenant une indemnisation royale pour les esclavagistes : les accords signés en 1825 avec les nouveaux dirigeants haïtiens ont instauré une dette de l’indépendance monumentale que Haïti ne pouvait plus rembourser dès 1828 et qu’elle a mis en fait un siècle à payer, rendant impossible toute forme de développement acceptable pour la population.

La dette a aussi été utilisée pour asservir la Tunisie à la France en 1881 [2] ou l’Égypte au Royaume-Uni en 1882 [3] car les puissances créancières ont usé de la dette impayée pour soumettre ces pays jusque-là souverains. De même, la Grèce est née dans les années 1830 avec le boulet d’une dette qui l’enchaînait au Royaume-Uni, à la France et à la Russie [4]. L’île de Terre-Neuve, devenue en 1855 le premier dominion autonome de l’Empire britannique, bien avant le Canada ou l’Australie, a renoncé à son indépendance après la grave crise économique de 1933 pour faire face à ses dettes et a finalement été rattachée en 1949 au Canada qui accepte de reprendre 90 % de sa dette [5].

Joseph Kasa-Vubu, Patrice Lumumba et le roi de Belgique, Boudoin 1^er, la veille de l’indépendance du Congo

Le processus s’est reproduit après la Seconde Guerre mondiale, quand les pays d’Amérique latine avaient besoin de capitaux pour financer leur développement et quand les pays asiatiques d’abord, puis africains au virage des années 1960, ont accédé à l’indépendance. La dette a constitué l’instrument majeur pour imposer des politiques néocoloniales. Trois grands acteurs ont incité ces pays à s’endetter en les appâtant avec des taux relativement bas : les grandes banques occidentales qui regorgeaient de liquidités, les pays du Nord qui voulaient relancer leur économie en crise après le choc pétrolier de 1973 et la Banque mondiale dans le but de renforcer la zone d’influence géopolitique des États-Unis et de ne pas se laisser marginaliser par les banques privées. À la fin 1979, les États-Unis ont décidé d’augmenter leurs taux d’intérêt, ce qui a eu des répercussions sur les taux au Sud qui étaient variables et ont eux aussi fortement augmentés. Couplée à une baisse des cours des matières premières exportées par les pays du Sud (pétrole, café, cacao, coton, sucre, minerais…), cette hausse des taux a refermé le piège. En août 1982, le Mexique et d’autres pays ont annoncé qu’ils n’étaient plus en mesure de rembourser. C’est là qu’est intervenu le Fonds monétaire international (FMI), qui, à la demande des banques créancières, a prêté aux pays en difficulté, au taux fort, à la double condition qu’ils poursuivent le remboursement des banques et qu’ils mènent la politique décidée par ses experts : abandon des subventions aux produits et services de première nécessité, réduction des dépenses publiques, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés pour attirer les capitaux étrangers, production agricole tournée vers l’exportation, ouverture totale des marchés par la suppression des barrières douanières, libéralisation de l’économie avec abandon du contrôle des mouvements de capitaux et suppression du contrôle des changes, fiscalité aggravant les inégalités avec hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et préservation des revenus du capital, privatisations des entreprises publiques rentables… C’est ainsi qu’est apparue une nouvelle forme de colonisation : même plus besoin d’entretenir une administration et une armée coloniale sur place, le mécanisme de la dette s’est chargé de prélever les richesses produites et de les diriger vers les créanciers. Cela n’empêche pas pour autant l’ingérence politique et économique lorsque les intérêts des créanciers et des puissances néocoloniales sont menacés.

La démocratie foulée au pied

La crise qui a éclaté en 2007-2008 a permis d’appliquer la même stratégie à l’intérieur des frontières de l’Europe. Les peuples européens ont été conditionnés pour accepter des mesures qui n’auraient jamais pu être adoptées dans des circonstances normales. En octobre 2008, la Hongrie a été le premier pays européen à être frappé par la crise. Les bailleurs de fonds ont décidé de prêter 20 milliards d’euros en échange d’une hausse de la TVA, du gel du salaire des fonctionnaires, de coupes dans les prestations sociales. En novembre 2008, l’Ukraine est tombée à son tour dans la nasse du FMI et, en échange d’un prêt de 16,4 milliards de dollars, le Parlement ukrainien a adopté un plan draconien de privatisations et de coupes budgétaires, notamment en baissant les allocations versées aux « nettoyeurs » intervenus en urgence sur le site de Tchernobyl lors de la catastrophe nucléaire de 1986. En mars 2009, la Roumanie a négocié un plan d’aide de 20 milliards d’euros, avec comme contreparties la baisse de 25 % des salaires des fonctionnaires, la hausse de la TVA et la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires.

En avril 2010, l’Union européenne et le FMI ont poussé la Grèce, fortement secouée par la crise provoquée par les banques qui avaient généré une bulle du crédit privé, à signer un prêt de 110 milliards d’euros. Ce prêt a servi à rembourser les grandes banques, essentiellement françaises et allemandes, qui étaient embourbées en Grèce et craignaient de ne pas revoir leur argent. La Grèce a donc payé cher pour permettre aux banques privées de se retirer du pays sans encombre. Dans le même temps, plusieurs plans d’austérité très durs ont été adoptés sous la pression des créanciers et l’espoir suscité par l’arrivée au gouvernement de Syriza s’est envolé suite à la capitulation de son leader Alexis Tsipras face au chantage des institutions européennes., Ainsi, la Grèce est toujours totalement soumise aux diktats imposés par la « Troïka » (FMI, Commission européenne, Banque centrale européenne, le Mécanisme européen de Stabilité), qui est le véritable pilote de l’économie grecque. Les prêts consentis à la Grèce à partir de 2010 ne cherchaient en rien à servir les intérêts de la population hellène, bien au contraire puisque les plans d’austérité mis en place ont comporté de multiples violations des droits garantis par plusieurs traités internationaux. L’accord sur la dette grecque intervenu le 22 juin 2018 constitue un leurre : il n’y a aucune réduction du stock de la dettegrecque qui représente près de 180% de son PIB. De plus, le gouvernement de Tsipras s’est engagé à dégager un surplus budgétaire primaire année après année ce qui va empêcher l’amélioriation des conditions de vie de la population grecque et va maintenir le pays sous une forme de protectorat [6].

En septembre 2008 puis en novembre 2010, l’Irlande a vacillé car les investissements de ses banques dans le secteur de l’immobilier se sont révélés catastrophiques. L’Irlande a alors dû nationaliser l’Anglo Irish Bank, dont les pertes de 34 milliards d’euros en 2010 ont provoqué un déficit record de 32 % du Produit intérieur brut (PIB). Le FMI et l’Union européenne lui ont alors imposé plusieurs plans d’austérité : assiette de l’impôt sur le revenu plus large, suppression de 25 000 postes de fonctionnaires, baisse du salaire minimum, hausse de la TVA, baisse jusqu’à 15 % du salaire des fonctionnaires, relèvement de l’âge de départ à la retraite (de 65 à 66 ans en 2010, puis 68 ans en 2018). Mais l’Irlande n’a pas touché à son impôt sur les sociétés, ultra-compétitif avec un taux de 12,5 % !

En avril 2011, ce fut au tour du Portugal de faire appel au FMI et à l’Union européenne. Le mois suivant, un prêt de 78 milliards d’euros était octroyé et le FMI a exigé des principaux partis qu’ils s’engagent par avance à appliquer les mesures de rigueur qu’il voulait, afin que son plan ne soit pas remis en cause par les élections anticipées à venir. Créanciers sauvés, démocratie piétinée…

Les pays de la Périphérie dans la zone euro ne sont pas les seuls touchés. En France, le cas des prêts « toxiques » est éclairant. Pendant des années, les banques ont proposé à des emprunteurs publics locaux français (collectivités locales, hôpitaux, offices HLM…) des prêts à taux réduits et fixes pendant une courte période, puis indexés sur des indicateurs qui peuvent être extrêmement volatils, notamment l’écart de parité entre l’euro et le franc suisse. La crise a fait se déprécier l’euro face à la monnaie helvétique et les taux ont explosé, pouvant dépasser le taux exorbitant de 30 %. Selon une commission d’enquête parlementaire, 5 000 collectivités étaient concernées, dont 1 800 communes de moins de 10 000 habitants démarchées en majorité par la banque Dexia. Les montants concernés à l’échelle de la France sont colossaux : 18,8 milliards d’euros pour l’encours des emprunts à risque, dont 13,6 pour les seules collectivités territoriales, allant jusqu’à les priver de leur autonomie et de leur souveraineté [7].

Les populations subissent donc de plein fouet les conséquences du remboursement d’une dette illégitime contractée auprès des banques qui sont responsables de la crise initiée en 2007-2008. Mais elles sont parfois également concernées à titre individuel. Par exemple, en Espagne, entre 2008 et mi-2015, plus de 400 000 ordres d’expulsion de logements ont été pris à l’encontre de familles qui n’arrivaient plus à rembourser leurs dettes hypothécaires. Un mouvement important contre les expulsions de logement s’est développé depuis 2010 et Ada Colau, récemment élue maire de Barcelone, est connue comme animatrice du mouvement qui s’est opposé aux expulsions forcées et a organisé de multiples actions d’occupation des banques. Au Royaume-Uni, les étudiants britanniques paient l’éducation supérieure publique la plus chère du monde industrialisé. Une année d’étude coûte en général plus de 11 000 euros et les dettes des étudiants anglais sont très importantes. De même, aux États-Unis, la dette réclamée aux étudiants représente plus de 1 300 milliards de dollars et, depuis l’éclatement de la crise, plus de 14 millions de familles ont été expulsées de leur logement, dont au moins 500 000 de manière illégale [8].

Au Sud, la problématique des dettes privées illégitimes constitue aussi un défi pour les mouvements qui luttent contre le « système-dette ». En Inde, ce sont plus de 300 000 paysans surendettés qui se sont suicidés au cours des vingt dernières années. Au Maroc ou au Sri-Lanka, les victimes du microcrédit abusif, surtout des femmes, s’organisent avec le soutien du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) pour dénoncer les conséquences souvent dramatiques du microcrédit, notamment les taux très élevés conduisant au surendettement et les pressions psychologiques pour rembourser [9].

Lutter contre les dettes illégitimes

Ces quelques exemples montrent à quel point la dette tend à briser l’individu dans toute sa dimension. Le combat pour l’émancipation des peuples, pour l’amélioration des conditions de vie et pour la justice sociale passe donc inévitablement par la lutte contre toutes les dettes illégitimes. Et cette lutte peut remporter d’importantes victoires.
Il est tout à fait possible de résister aux créanciers, comme l’a prouvé le Mexique sous Benito Juarez qui a refusé d’assumer en 1867 les emprunts que le régime de l’empereur Maximilien avait contractés auprès de la Société Générale de Paris deux ans plus tôt pour financer l’occupation du Mexique par l’armée française [10]. En 1914, en pleine révolution, quand Emiliano Zapata et Pancho Villa étaient à l’offensive, le Mexique a suspendu complètement le paiement de sa dette extérieure, remboursant seulement, entre 1914 et 1942, des sommes symboliques à seule fin de temporiser. Entre 1934 et 1940, le président Lázaro Cárdenas a nationalisé sans indemnisation l’industrie pétrolière et les chemins de fer, et a exproprié plus de 18 millions d’hectares des grandes propriétés foncières pour les remettre aux communautés indigènes. La ténacité a été payante : en 1942, les créanciers ont renoncé à environ 80 % de la valeur des crédits et se sont contentés de faibles indemnisations pour les entreprises dont ils avaient été expropriés. D’autres pays comme le Brésil, la Bolivie et l’Équateur ont suspendu les paiements à partir de 1931. Dans le cas du Brésil, la suspension sélective des remboursements a duré jusqu’en 1943, où un accord a permis de réduire la dette de 30 %.

Plus récemment, en Équateur, le président Rafael Correa a mis en place en juillet 2007 une commission d’audit de la dette publique à laquelle le CADTM a participé. Après quatorze mois de travail, elle a remis des conclusions qui démontraient le caractère illégitime d’une grande partie de la dette publique. En novembre 2008, le gouvernement a décidé de suspendre unilatéralement le remboursement de titres de la dette vendus sur les marchés financiers internationaux et venant à échéance en 2012 et en 2030. Finalement, le gouvernement de ce petit pays est sorti vainqueur d’une épreuve de force avec les banquiers nord-américains détenteurs de ces titres. Il a racheté pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Ce faisant, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars sur le capital emprunté et sur les intérêts qui restaient à payer. Ainsi, il a été en mesure de dégager de nouveaux moyens financiers permettant d’augmenter les dépenses sociales. L’Équateur n’a pas fait l’objet de représailles internationales [11].

Manifestation en Équateur

En Islande, les trois principales banques du pays, privatisées en 2003, s’étaient développées en se lançant dans des activités hautement spéculatives. L’une d’elles, Landsbanki, avait créé une filiale en ligne, Icesave, qui offrait une rémunération alléchante pour les comptes courants ouverts au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Lors de la débâcle de 2008, alors que la branche domestique de Landsbanki a été nationalisée, l’État n’a pas voulu assurer la garantie des dépôts en ce qui concerne la branche extérieure. Les gouvernements hollandais et britannique sont intervenus pour indemniser les investisseurs et se sont retournés contre les autorités islandaises pour être remboursés des 3,9 milliards d’euros engagés. La population s’est mobilisée contre le paiement de cette dette, exigeant que ce soit les banquiers privés en faillite qui indemnisent les épargnants britanniques et hollandais. Sous la pression de la rue, deux textes approuvés par le Parlement et favorables au paiement ont été soumis à référendum à un an d’écart et massivement rejetés. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont porté plainte contre l’Islande devant la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le tribunal a donné raison à l’Islande. Finalement, grâce à la mobilisation populaire, l’indemnisation a été prise en charge par la banque Landsbanki en liquidation. Entre 2009 et 2013, trois anciens dirigeants de la banque ont été condamnés à des peines de prison.

De Delhi à Athènes, des campus américains aux rues de Bamako, la dette instaure l’ordre économique des créanciers, qui réussissent ainsi à accaparer une grande part de la richesse produite par les populations. Seule la mobilisation massive, autour de revendications fortes, permettra un changement réel et durable vers une société plus égalitaire, respectant la nature et les droits fondamentaux de tous les êtres humains.

Merci à Nathan Legrand pour sa relecture attentive et ses suggestions.