Carte Vitale biométrique : Son examen en séance publique est prévu jeudi 3 décembre prochain
Mercredi 25 novembre 2020 après-midi, la commission a examiné et rejeté la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) ( Patrick Hetzel, rapporteur).
Son examen en séance publique est prévu jeudi 3 décembre prochain.
Source : assemblee-nationale.fr
La proposition de loi de Philippe MOUILLER et ses collègues, déposée au Sénat le 21 mai 2019, vise à instituer une carte vitale biométrique afin de lutter contre l’utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas le titulaire.
L’article 1er prévoit de remplacer l’actuelle carte Vitale électronique par une carte d’assurance maladie électronique et biométrique. Seuls les agents désignés et habilités des organismes de sécurité sociale pourraient accéder aux données et informations personnelles. La conservation des données et informations personnelles fixe également une durée maximale de dix ans à compter de l’établissement de la délivrance de la carte.
L’article 2 fixe le délai d’entrée en vigueur de cette nouvelle carte Vitale biométrique : un an.
Voir les « étapes de la discussion » ici : senat.fr
La France adopte le système de reconnaissance faciale «Alicem», après avoir débouté les adversaires de cette technologie.
Discrètement, la France s’est dotée le 4 novembre d’un système de reconnaissance faciale, Alicem, après le rejet par le Conseil d’Etat d’un recours déposé par l’association de défense des libertés «La Quadrature du Net». Alicem est application pour smartphones, conçue par l’Etat, utilisant la reconnaissance faciale à l’inscription. Ce procédé doit permettre aux internautes de s’identifier avec fiabilité dans leurs démarches en ligne.
Vers une société façon Orwell ?
Cette décision importante engage la République française vers une technologie qui scanne l’identité faciale des individus et offre de grandes possibilités en matière de traçage de leurs faits et gestes. Les défenseurs de ce technologie estiment qu’il est possible de mettre en place des garde-fous légaux et organisationnels pour éviter toute dérive vers une société rappelant les prophéties de Georges Orwell. La mise en service d’Alicem doit intervenir avant la fin de l’année.
Source :
– http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf?refresh=true
– https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/alicem-pourquoi-le-systeme-de-reconnaissance-faciale-de-l-etat-suscite-la-controverse-a142589.html
– https://www.la-clau.net/info/14090/la-france-adopte-discretement-la-reconnaissance-faciale
– https://www.lesechos.fr/economie-france/social/covid-une-campagne-de-vaccination-massive-en-preparation-en-france-1265100 – Source : ExoPortail Source : ZE Journal
Voir agendas du site Assemblée Nationale
Source : cv19.fr
