Onze vaccins obligatoires : la loi examinée à la fin de l’année

«À partir de 2018, les enfants de moins de 2 ans devront être vaccinés contre onze maladies», promet le ministère de la Santé au lendemain du discours de politique générale du premier ministre. Cette extension de l’obligation vaccinale à onze valences (contre trois actuellement) sera intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui doit être adopté avant le 31 décembre.

En cours de préparation, le projet de loi prévoit donc que les huit vaccins actuellement «recommandés» au calendrier vaccinal des moins de 2 ans (haemophilus influenzae B, coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, méningocoque C et pneumocoque) deviendront obligatoires au même titre que la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Soit, avec les rappels, un total de dix injections (que reçoivent déjà 70 % des enfants). «Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100 %: 65 % de leur prix est remboursé par l’Assurance-maladie, 35 % par les assurances complémentaires», précise le ministère, qui anticipe pour la Sécurité sociale un surcoût «de 10 à 20 millions d’euros par an». Agnès Buzyn a assuré qu’il n’y aurait «pas de reste à charge même pour les patients qui n’ont pas de mutuelle», et entend «renégocier les prix» avec les industriels. Pour faciliter le parcours vaccinal, elle prévoit aussi de réfléchir «dans les six mois qui viennent aux dispositions qui permettraient aux généralistes d’avoir des stocks de vaccins».

Un «rendez-vous annuel»

Les sanctions en cas de défaut de vaccination devraient rester telles qu’actuellement. «Les structures d’accueil collectives ne pourront pas accepter les enfants non vaccinés», précise le ministère, qui n’a pas «étudié de modification» du Code de la santé publique selon lequel «le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…) ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende».

La possibilité d’exemption était préconisée par la concertation citoyenne sur la vaccination. Mais hors celles motivées par des raisons médicales (enfants immunodéprimés, allergiques…), «juridiquement, c’est assez compliqué, avoue le ministère. Nous avons demandé une expertise sur ce point et devrions en savoir plus d’ici la fin du mois».

Le ministère prévoit aussi un «rendez-vous annuel» pour faire le point (progression de la couverture vaccinale, épidémiologie, pharmacovigilance…). L’occasion de faire œuvre de pédagogie auprès du grand public, notamment pour faire comprendre à quel point la vaccination n’est pas simplement une question de choix personnel mais permet aussi de «protéger son entourage». Ce rendez-vous annuel pourra aussi permettre de «faire évoluer la liste des vaccins obligatoires», précise le ministère, à mesure que la couverture vaccinale correspondra aux objectifs de santé publique. Si une loi est nécessaire pour rendre un vaccin obligatoire, un simple décret suffit à lever cette obligation. «La loi demeurera, mais la liste des vaccins concernés pourra varier.»