La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à indemniser une secrétaire médicale après sa vaccination contre l’hépatite B.
L’Etat a été condamné par la cour administrative d’appel de Nantes à verser plus de 190 000 euros à une secrétaire médicale qui a présenté des troubles physiques à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B.
La secrétaire médicale, âgée de 64 ans, a été soumise à une vaccination obligatoire en mai 1994, avec trois rappels. Elle a présenté, à partir du mois de juillet 1994, des troubles physiques, notamment des douleurs musculaires et une fatigue généralisée. Elle demandait réparation depuis 2007.
Une causalité entre vaccination et hépatite B établie
Le tribunal administratif d’appel de Nantes a imposé « la somme mise définitivement à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) au profit de Mme L. (…) fixée à 190 751,19 euros », selon la décision rendue vendredi. L’Oniam devra verser également 1 500 euros de frais de justice.
Lors de procédures antérieures, le Conseil d’Etat avait estimé en mai 2016 que « le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B subie par Mme L. dans le cadre de l’obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être regardé comme établi et de nature à ouvrir droit à réparation à son profit au titre de la solidarité nationale« .
