Carte Vitale biométrique : Son examen en séance publique est prévu jeudi 3 décembre prochain
Mercredi 25 novembre 2020 après-midi, la commission a examiné et rejeté la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) ( Patrick Hetzel, rapporteur). Son examen en séance publique est prévu jeudi 3 décembre prochain. Voir le dossier législatif Voir la vidéo Source : assemblee-nationale.fr La proposition de loi de Philippe MOUILLER et ses […]
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