Fake news : que prévoit le projet de loi du gouvernement ?

Suppression rapide des fausses nouvelles durant les périodes électorales, coopération des plateformes avec l’Etat et transparence exigée : la ministre de la Culture a précisé les contours de la nouvelle loi sur «la confiance dans l’information».

Preuve de l’importance qu’Emmanuel Macron semble y consacrer : la loi sur les fausses informations avait été annoncée lors de ses vœux 2018. Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a été tout aussi prompte à préciser la teneur de cette loi sur «la confiance dans l’information». Dans un entretien au JDD le 4 février, elle a annoncé la création d’une procédure judiciaire accélérée, une coopération requise des plateformes avec l’Etat et davantage de transparence sur les contenus sponsorisés.

Le ministre a donc défini plusieurs axes transversaux pour permettre au gouvernement de lutter avec rapidité et efficacité contre les informations erronées, particulièrement en période électorale.

Tout d’abord, face à la vitesse de propagation des contenus, et la capacité d’achat d’audience qui en démultiplie la pénétration, Françoise Nyssen a dégainé un dispositif législatif adapté : le référé. «Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste», a-t-elle déclaré. Le délai de suppression pourrait ne plus dépasser 48 h.

Autre moyen pour lutter contre les fausses informations : obliger les plateformes à rendre des comptes sur leurs contenus. Comment ? «La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés», a ajouté Françoise Nyssen. «S’il y a manquement aux obligations qu’imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions», a-t-elle affirmé.

Parallèlement, le texte empêchera les plateformes de pratiquer leurs propres règles de censures vis-à-vis des «vraies nouvelles», la ministre faisant à cet effet référence au tableau L’Origine du monde de Gustave Courbet censuré par Facebook, une suppression qui avait fait polémique mais rendue possible en l’absence de cadre législatif. L’affaire a été portée devant les tribunaux le 1er février par l’utilisateur de Facebook qui avait vu sa publication du célèbre tableau retirée du réseau social et son compte bloqué.

Selon le quotidien Le Figaro, le texte aurait été l’objet de travaux préparatoires dès novembre 2017. Il serait déjà prêt, et la proposition de loi serait présentée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale au printemps 2018, pour qu’elle soit déjà en place pour les élections européennes de 2019.

Une loi contestée par de nombreux politiques à droite comme à gauche

L’annonce de cette loi avait été accueillie avec circonspection, voire méfiance par un grand nombre de politiques. François Kalfon, conseiller régional d’Ile-de-France (PS), avait déclaré : «Ce n’est pas si simple que ça de légiférer sur ces sujets-là.» Au FN, la création du projet de loi avait inquiété. Marine le Pen, la présidente du parti, s’était interrogée : «La France est-elle toujours une démocratie si elle musèle ses citoyens ?» Steeve Briois, maire frontiste d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), avait jugé les propos d’Emmanuel Macron «inquiétants». «Bientôt l’annonce de la création d’un orwellien Ministère de la Vérité ?», avait-il écrit sur Twitter, en référence au roman dystopique de George Orwell, 1984. Chez la France insoumise, le député Loïc Prud’homme avait raillé les «fake news du gouvernement Macron».

Dans sa volonté affichée de lutter contre «le complotisme et le populisme», Emmanuel Macron avait annoncé le 3 janvier à l’occasion de ses vœux à la presse un projet de loi visant à «protéger la vie démocratique». Evoquant «la vérité», ou encore «la liberté d’expression», le président de la République a expliqué que l’Etat souhaitait surveiller la façon dont les informations sont produites et diffusées.