La Justice s’interroge : une enfant de 11 ans peut-elle consentir librement à avoir des rapports sexuels ?

 

Source : francetvinfo.fr

Les parents d’une jeune fille de 11 ans ont porté plainte pour viol contre un homme de 28 ans, mais le parquet n’a retenu que le délit d’« atteinte sexuelle ». Le procès se tient mardi à Pontoise. Franceinfo revient sur ce faits divers qui est remonté jusqu’à l’Élysée.

 

L’âge minimum du consentement alimente les débats en France. Le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) se penche sur un cas délicat, mardi 13 février, avec l’histoire de Sarah, 11 ans au moment des faits, qui a eu des relations sexuelles avec un homme de 28 ans. Les parents de la fillette ont porté plainte pour viol, mais le parquet a choisi de poursuivre le jeune homme uniquement pour « atteinte sexuelle ».

 

« Est-ce que tu veux que je t’apprenne à embrasser ou plus ? »

Un haussement d’épaules et tout s’enchaîne. Sarah, 11 ans, élève en 6e dans un collège de Montmagny (Val-d’Oise), quitte l’école un peu plus tôt ce lundi 24 avril 2017. Avec l’annulation du cours de sports, elle sort de son établissement sur les coups de 15 heures. Elle passe devant un petit parc de la ville et tombe sur Romain, qu’elle a déjà croisé au moins deux fois sur le chemin du retour.

L’homme de 28 ans, survêtement noir et visage juvénile, aborde la jeune fille avec « un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite à la méfiance », raconte la mère de Sarah au site Mediapart. Il complimente la collégienne : « Quoi ? Une belle fille comme toi n’a pas de petit copain ? » Sarah est intimidée, flattée. Elle est totalement inexpérimentée en matière de garçon, explique à franceinfo son avocate Carine Diebolt : « Elle n’a jamais eu de petit ami, elle n’a jamais eu de vrai flirt. »

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Mais la version de la défense est toute autre. « Mon client lui a demandé son âge, elle a haussé les épaules, il pensait qu’elle avait au moins plus de 15 ans », insiste Marc Goudarzian, l’avocat de Romain, interrogé par Le Parisien. Devant un expert psychiatre, il affirme ne pas connaître son âge exact, mais donne une estimation entre 14 et 16 ans. Selon les éléments du dossier consultés par Marianne, Sarah est en avance sur son âge. Avec sa taille d’1m65 et sa belle chevelure frisée, elle peut donner l’impression d’avoir quelques années de plus.

Le prévenu, père de deux enfants, a assuré aux enquêteurs sa surprise en apprenant son âge : « Vous êtes sérieux, là ? Jamais vous croyez que j’aurais baisé avec elle, une fille de 11 ans qui a deux ans de plus que mon fils. Si j’avais su, jamais de la vie. Je suis sonné, là ! » Un point qui fait bondir les parties civiles. « Elle fait plus que son âge, mais elle ne paraît pas avoir 18 ans pour autant », s’indigne Michel Martzloff, de l’association L’Enfant bleu. « Le rapport des unités médico-judiciaires dit qu’elle fait plus vieille son âge, mais précise aussi qu’en lui parlant on voit bien par ses mimiques et ses intonations qu’elle a 11 ans ! », ajoute Carine Diebolt.

 

Une jeune fille très connectée sur les réseaux sociaux

Pour appuyer la thèse de l’ignorance de son client, l’avocat de Romain ne cache pas sa volonté d’exposer à l’audience la personnalité de Sarah. Selon Marianne, la jeune fille, très connectée sur les réseaux sociaux, a admis avoir correspondu avec des garçons en envoyant des photos où l’on distingue sa poitrine et en provoquant « la conversation sur le plan sexuel ». Elle aurait également reçu « des messages à connotation sexuelle, genre « Je vais te prendre par les fesses, je vais jouer dans ton cul’ » c’était très trash », raconte son père aux enquêteurs.

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