Modèle de contestation de contravention pour manifestation non déclarée
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Modèle de contestation de contravention pour les personnes qui participent à des manifestations non déclarée et qui se trouvent verbalisées illégalement par la police et la gendarmerie à télécharger ici
Source : 230323-v2 – Modèle de contestation de contravention pour manifestation non déclarée – Reaction19