Il n’avait manifestement pas injecté les vaccins obligatoires à un enfant mais avait inscrit des mentions mensongères sur son carnet de santé laissant penser le contraire. Radié pour ces faits à l’été 2015 par l’Ordre des médecins de Rhône-Alpes, ce praticien a vu sa sanction confirmée vendredi par le Conseil d’État.
Le médecin, dont le nom n’est pas cité, n’a pas respecté « les dispositions du code de la santé qui (…) lui interdisent de faire courir au patient un risque injustifié », a tranché le Conseil d’État. « Eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises, la sanction (…) est justifiée, a-t-il jugé.
Cette sanction rare avait déjà été confirmée en appel le 27 octobre 2016 par l’Ordre des médecins, l’incitant à saisir la juridiction suprême.
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Cette décision intervient quelques jours avant le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les enfants, prévu le 1er janvier. Cette décision, contestée par les anti-vaccinations, est motivée selon le ministère de la Santé par la baisse du taux de couverture vaccinale pour des maladies comme la rougeole par exemple.
