Le traité d’Aix-La-Chapelle affecte la souveraineté nationale
Source : Le Figaro, Olivier Gohin, 21/01/2019 Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi. Le 22 janvier, la France et l’Allemagne vont signer le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Trois remarques préalables sont […]
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